Dans le cadre du confinement, le préfet de Saône-et-Loire a demandé aux maires, par courrier du 05 novembre dernier, de réactiver les registres communaux des personnes vulnérables et notamment des personnes âgées de plus de 65 ans à leur disposition.
Un recensement de ces registres ainsi que des modalités mises en œuvre pour l’accompagnement de ces populations a été engagé par la préfecture auprès des maires du département.
Objet et fonctionnement du Registre Communal des personnes vulnérables
Une loi du 30 juin 2004 charge les maires de constituer et de tenir à jour tout au long de l'année un registre nominatif, le Registre Communal des Personnes Vulnérables, destiné à recenser les personnes âgées (plus de 65 ans), handicapées et/ou isolées résidant à leur domicile, qui se sont fait connaître, ou qui ont été inscrites par un tiers sans opposition de la personne concernée.
Ce registre a pour but de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d'activation d'un plan d'alerte et d'urgences, et permet d'assurer un contact régulier avec ces personnes, comme par exemple, dans le cas du plan canicule.
L'inscription est facultative, elle est basée sur le volontariat et peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (parent, médecin, voisin, service ou personne intervenante).
Pour être inscrit sur ce registre, deux possibilités sont offertes pour les personnes concernées résidant à Ratenelle :
–se présenter à l'accueil de la mairie
–télécharger et renseigner le formulaire d'inscription ci-dessous, puis le déposer à l'accueil de la mairie.
Toute personne inscrite par un tiers peut demander une modification de son inscription ou sa radiation du registre.
Ce registre ne peut être communiqué par le Maire qu'au Préfet, en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgences.
------
Toutes les données recueillies par ce formulaire sont facultatives. Vos données sont traitées uniquement afin d’aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’un dispositif d’alerte ponctuelle au bénéfice de la population fragile et l’organisation des secours déclenchés en cas de nécessité (obligation légale, art. L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles). Le responsable de ce registre nominatif, mis à jour chaque année, est le Maire de Ratenelle. Les destinataires des données recueillies sont le Maire, les membres du CCAS de Ratenelle, ainsi que, sur sa demande, le Préfet.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier ou par courriel à la mairie de Ratenelle (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles vous pouvez contacter la mairie de Ratenelle.
----------
Plus d'informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
 recensement-personnes-risque-courrier.pdf | [ ] | 64 Ko |
| recensement-registre-personnes vulnérables.pdf | [ ] | 32 Ko |