Registre Communal des Personnes Vulnérables
Dans le cadre du confinement, le préfet de Saône-et-Loire a demandé aux maires, par courrier du 05 novembre dernier, de réactiver les registres communaux des personnes vulnérables et notamment des personnes âgées de plus de 65 ans à leur disposition.
Un recensement de ces registres ainsi que des modalités mises en œuvre pour l’accompagnement de ces populations a été engagé par la préfecture auprès des maires du département.
Objet et fonctionnement du Registre Communal des personnes vulnérables
Une loi du 30 juin 2004 charge les maires de constituer et de tenir à jour tout au long de l'année un registre nominatif, le Registre Communal des Personnes Vulnérables, destiné à recenser les personnes âgées (plus de 65 ans), handicapées et/ou isolées résidant à leur domicile, qui se sont fait connaître, ou qui ont été inscrites par un tiers sans opposition de la personne concernée.
Ce registre a pour but de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d'activation d'un plan d'alerte et d'urgences, et permet d'assurer un contact régulier avec ces personnes, comme par exemple, dans le cas du plan canicule.
L'inscription est facultative, elle est basée sur le volontariat et peut être faite par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (parent, médecin, voisin, service ou personne intervenante).
Pour être inscrit sur ce registre, deux possibilités sont offertes pour les personnes concernées résidant à Ratenelle :
–se présenter à l'accueil de la mairie
–télécharger et renseigner le formulaire d'inscription ci-dessous, puis le déposer à l'accueil de la mairie.
Toute personne inscrite par un tiers peut demander une modification de son inscription ou sa radiation du registre.
Ce registre ne peut être communiqué par le Maire qu'au Préfet, en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgences.
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Toutes les données recueillies par ce formulaire sont facultatives. Vos données sont traitées uniquement afin d’aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’un dispositif d’alerte ponctuelle au bénéfice de la population fragile et l’organisation des secours déclenchés en cas de nécessité (obligation légale, art. L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles). Le responsable de ce registre nominatif, mis à jour chaque année, est le Maire de Ratenelle. Les destinataires des données recueillies sont le Maire, les membres du CCAS de Ratenelle, ainsi que, sur sa demande, le Préfet.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier ou par courriel à la mairie de Ratenelle (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles vous pouvez contacter la mairie de Ratenelle.
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Plus d'informations sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
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| recensement-registre-personnes vulnérables.pdf | [ ] | 32 Ko |
Collecte de jouets
Du 21 au 28 novembre 2020 a lieu la semaine européenne de réduction des déchets. Dans ce cadre, le Sivom, en partenariat avec Ecosystem et la Recyclerie de Bresse, organise une collecte de jouets « Laisse parler ton cœur ».
Les points de collecte se situent dans les 7 déchèteries du territoire à partir de ce samedi 21 novembre et également dans les écoles partenaires.
Vous pouvez retrouver la liste des points de collecte ci-dessous.
N’hésitez pas à partager l’information autour de vous.
Confinement - Mesures de soutien économique
Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement annoncé par le président de la République le 28 octobre dernier.
L’ensemble des mesures est consultable sur le site Internet de la préfecture de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/mesures-de-soutien-pour-les-entreprises-a13258.html
Point de situation Covid en Bresse - Pays de la Bresse bourgugignonne
Après une semaine de congé durant laquelle je ne vous ai pas envoyé de point de situation, voici le dernier point de situation que l'on peut faire sur notre territoire. Il concerne la période du 06 novembre au 12 novembre 2020 qui est comme les fois précédentes basées sur les données publiées par Santé Publique France.
Pour rappel, le classement d'un territoire en alerte maximale est du à la combinaison de 3 critères: taux d'incidence du COVID en population général supérieur à 100 pour 100 000 habitants, taux d'incidence du COVID chez les 65 ans et plus supérieur à 250 pour 100 000 habitants et plus de 30% de patients COVID dans les services de réanimations. En Saône et Loire, ce dernier critère est dépassé. C'est donc sur la base de ces critères que je me suis appuyée pour ce bilan.
Sur le territoire du Contrat Local de Santé de la Bresse bourguignonne, voici un petit point des données sur la période du 6 au 12 novembre 2020:
- Concernant le taux d'incidence tous âges:
==> Communes ayant un taux entre 150 et 250: Authumes, Bouhans, Devrouze, Charette Varennes, Devrouze, Diconne, Lays sur le Doubs, Le Tartre, Mervans, Mouthier en Bresse, Pourlans, Saint André en Bresse, Saint Etienne en Bresse, Simandre, Torpes, Varennes Saint Sauveur
==> Communes ayant un taux entre 250 et 500: Bosjean, Champagnat, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin les Cuiseaux, Flacey en Bresse, Frangy en Bresse, Frontenaud, Juif, La Chapelle Naude, La Chapelle Saint Sauveur, La Genête, Le Miroir, Le Planois, Lessard en Bress, Pierre de Bresse, Rancy, Ratte, Sagy, Sainte Croix, Saint Germain du Bois, Saint Martin du Mont, Saint Vincent en Bresse, Savigny sur Seille, Sens sur Seille, Serley, Simard, Thurey, Verissey
==> Communes ayant un taux entre 500 et 1000: Bantanges, Baudrières, Beaurepaire en Bresse, Bellevesvre, Branges, Bruailles, Condal, Fretterans, Frontenard, Joudes, Jouvençon, L'Abergement de Cuisery, L'Abergement Sainte Colombe, La Chapelle Thècle, Le Fay, Loisy, Louhans, Ménetreuil, Montagny Près Louhans, Montjay, Ormes, Romenay, Saillenard, Saint Christophe en Bresse, Saint Germain du Bois, Saint Usuge, Savigny en Revermont, Sornay, Vincelles
==> Communes ayant un taux supérieur à 1000: La Frette, Montcony, Tronchy
- Concernant le taux d'incidence chez les 65 ans et plus:
==> Communes ayant un taux entre 250 et 500: Pierre de Bresse, Montpont en Bresse
==> Communes ayant un taux entre 500 et 1000: aucune commune
==> Communes ayant un taux supérieur à 1000: aucune commune
Au vu de ces chiffres, on note donc que sur les 88 communes du territoires, seulement 2 remplissent sur cette période les 3 critères de l'alerte maximale (commune en gras dans le texte). Par ailleurs, on dénombre encore 73 communes qui ont deux de ces critères qui dépassent les seuils (Taux d'incidence COVID tous âges élevé et seuil de plus de 30% de patients COVID en réanimation) dont 4 frôlent la limite des 3 critères...
Toutefois, je vous rappelle encore une fois que ces chiffres ne sont que des indications et à manipuler avec précaution car ils sont calibrés à la base pour des grandes populations (100 000 hab) et ne sont pas forcément représentatif à l'échelle de nos petits villages! Ces indicateurs tendraient toutefois à montrer en revanche un léger recul de la deuxième vague notamment chez les plus de 65 ans en Bresse mais que le virus continue à circuler dans la population générale. Cette tendance sera à confirmer lors des prochaines semaines. Je vous ferais un prochain point dans une semaine.
| ars-point-covid-13-11.pdf | [ ] | 168 Ko |
Documentation sur les mesures d'urgence à destination des entreprises, des associations et des publics précaires
Vous trouverez ci-joint des fiches présentant les dernières mesures de soutien mises en place :
- une fiche récapitulative ;
- un descriptif précis de chacune des mesures ;
- une présentation du dispositif d'aide à la vente en ligne.
N’hésitez pas à en faire part aux entreprises qui auraient besoin de renseignements. Ces éléments sont également consultables sur le site de la préfecture.
Sur la question du soutien aux associations, l'ensemble des informations relatives aux mesures d'appui aux associations peuvent être consultées à cette adresse : https://www.associations.gouv.fr/covid.html
La secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire a en outre annoncé la création d’un nouveau fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les petites associations œuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, parallèlement aux mesures déjà mises en oeuvre.
Il faut rappeler que les associations d'aide aux plus démunis poursuivent leur activité sur le terrain : l'article 4 du décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020 autorise ainsi les "4° Déplacements (...) pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires (...)".
Les dernières mesures d'aides aux plus précaires prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif 4 sont les suivantes : une nouvelle aide exceptionnelle de 150 euros, majorée de 100 euros par enfant, destinée aux bénéficiaires du RSA et des aides personnelles au logement (APL) ; des crédits supplémentaires, qui bénéficieront aux personnes en situation de handicap (500 millions), à l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et à la prime à l’embauche des jeunes (300 millions) et à l’hébergement d’urgence (250 millions).
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| mesures1.pdf | [ ] | 517 Ko |
| mesures2.pdf | [ ] | 2161 Ko |